CheckersProcédures

CAP IMMO

Active
Siren984 245 514SCI07100 ANNONAYCréée le 07 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

CAP IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2024, identifiée par le SIREN 984 245 514. Elle est domiciliée 27 rue de Montalivet, 07100 Annonay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Christophe CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP IMMO

Dénomination
CAP IMMO
SIREN
984 245 514
SIRET (siège)
984 245 514 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03984245514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 245 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 010 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2024
Siège social
27 RUE DE MONTALIVET, 07100, ANNONAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP IMMO

L'acquisition, la gestion par tous moyens, l'administration et la revente de tous de biens et droits immobiliers ; L'acquisition de parts de SCPI et de toutes participations dans d'autres sociétés immobilières

Finances de CAP IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP IMMO

CC

Christophe CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2024) · 2 ans

TC

Thibaut CLEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2024) · 2 ans

Établissements de CAP IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07100 ANNONAYSiègeActif

    984 245 514 00018 · ouvert le 31 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 janvier 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 31 janvier 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de CAP IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP IMMO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-07 · Début d'activité : 2024-01-31

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2024

Questions fréquentes sur CAP IMMO

Quel est le numéro SIREN de CAP IMMO ?

Le numéro SIREN de CAP IMMO est 984 245 514. Le SIRET de son siège social est 984 245 514 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03984245514.

Qui dirige CAP IMMO ?

CAP IMMO est dirigée par Christophe CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP IMMO ?

Le siège social de CAP IMMO est situé 27 rue de Montalivet, 07100 Annonay.

CAP IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP IMMO.

Entreprises similaires

Même activité à Annonay

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Annonay

Entreprises du même secteur à Annonay

Entreprises à Annonay

Toutes les entreprises à Annonay