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CAP LAVAL

Active
Siren529 206 799Société civile69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 22 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 206 799, CAP LAVAL est une société civile créée le 22 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Apollon, 69230 Saint-Genis-Laval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD CHABOUD, gérant.

Fiche d'identité de CAP LAVAL

Dénomination
CAP LAVAL
SIREN
529 206 799
SIRET (siège)
529 206 799 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69529206799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 206 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2010
Siège social
39 RUE APOLLON, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP LAVAL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de CAP LAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP LAVAL

NC

NICOLAS CHABOUD

Autre

Depuis la création (22 décembre 2010) · 15 ans

BC

BERNARD CHABOUD

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2010) · 15 ans

NC

NADEGE CHABOUD

Autre

Depuis la création (22 décembre 2010) · 15 ans

SM

SIMONE MERCIER

Autre

Depuis la création (22 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de CAP LAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif

    529 206 799 00015 · ouvert le 26 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP LAVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de CAP LAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP LAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP LAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP LAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP LAVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP LAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP LAVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-26

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2010

Questions fréquentes sur CAP LAVAL

Quel est le numéro SIREN de CAP LAVAL ?

Le numéro SIREN de CAP LAVAL est 529 206 799. Le SIRET de son siège social est 529 206 799 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69529206799.

Qui dirige CAP LAVAL ?

CAP LAVAL est dirigée par BERNARD CHABOUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP LAVAL ?

Le siège social de CAP LAVAL est situé 39 rue Apollon, 69230 Saint-Genis-Laval.

CAP LAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP LAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP LAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP LAVAL.

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