CAP LIBERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 591 125, CAP LIBERTE est une SCI créée le 19 mai 2004. Elle est domiciliée 42 rue des Buttes, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE BERTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAP LIBERTE
INSEE- Dénomination
- CAP LIBERTE
- SIREN
- 453 591 125
- SIRET (siège)
- 453 591 125 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR60453591125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 591 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2004
- Siège social
- 42 RUE DES BUTTES, 21000, DIJON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CAP LIBERTE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de CAP LIBERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP LIBERTE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP LIBERTE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
453 591 125 00043 · ouvert le 29 avril 2004 · NAF 6820B
- 21800 NEUILLY-CRIMOLOISFermé
453 591 125 00019 · ouvert le 29 avril 2004 · NAF 702C
- 21800 NEUILLY-CRIMOLOISFermé
453 591 125 00027 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6820B
- 21600 OUGESFermé
453 591 125 00035 · ouvert le 13 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP LIBERTE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAP LIBERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP LIBERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP LIBERTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP LIBERTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 mai 2004
Questions fréquentes sur CAP LIBERTE
Quel est le numéro SIREN de CAP LIBERTE ?
Le numéro SIREN de CAP LIBERTE est 453 591 125. Le SIRET de son siège social est 453 591 125 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60453591125.
Qui dirige CAP LIBERTE ?
CAP LIBERTE est dirigée par PHILIPPE BERTIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP LIBERTE ?
Le siège social de CAP LIBERTE est situé 42 rue des Buttes, 21000 Dijon.
CAP LIBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP LIBERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP LIBERTE.
Entreprises similaires
Même activité à Dijon