CAP LOISIRS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAP LOISIRS est une SARL immatriculée le 20 août 2001 sous le numéro SIREN 438 944 134. Son siège social est situé Saint Leger Centre Comm Helenes Iii, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.
Fiche d'identité de CAP LOISIRS
INSEE- Dénomination
- CAP LOISIRS
- SIREN
- 438 944 134
- SIRET (siège)
- 438 944 134 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87438944134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 944 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 20 août 2001
- Siège social
- SAINT LEGER CENTRE COMM HELENES III, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CAP LOISIRS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP LOISIRS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAP LOISIRS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeFermé
438 944 134 00016 · ouvert le 20 août 2001 · NAF 514S
Documents juridiques de CAP LOISIRS
INPIComptes annuels de CAP LOISIRS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP LOISIRS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP LOISIRS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP LOISIRS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP LOISIRS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/02860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/02589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP LOISIRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP LOISIRS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 août 2001
Questions fréquentes sur CAP LOISIRS
Quel est le numéro SIREN de CAP LOISIRS ?
Le numéro SIREN de CAP LOISIRS est 438 944 134. Le SIRET de son siège social est 438 944 134 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87438944134.
Où se situe le siège social de CAP LOISIRS ?
Le siège social de CAP LOISIRS est situé Saint Leger Centre Comm Helenes Iii, 83300 Draguignan.
CAP LOISIRS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP LOISIRS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP LOISIRS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP LOISIRS.
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