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CAP MARTIN

Active
Siren443 034 459SCI69400 GLEIZECréée le 06 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 M€
Effectif
Non publié

CAP MARTIN est une SCI immatriculée le 6 août 2002 sous le numéro SIREN 443 034 459. Son siège social est situé 15 rue des Catalpas, 69400 Gleize. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-MARIE JOSSERAND, autre.

Fiche d'identité de CAP MARTIN

Dénomination
CAP MARTIN
SIREN
443 034 459
SIRET (siège)
443 034 459 00026
N° TVA intracommunautaire
FR77443034459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 034 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 160 454 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2002
Siège social
15 RUE DES CATALPAS, 69400, GLEIZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP MARTIN

Prise de participation, sous une forme quelconque dans toutes entreprises immobilières, industrielles, commerciales ou agricoles

Finances de CAP MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP MARTIN

AJ

ANNE-MARIE JOSSERAND

Autre

Depuis la création (06 août 2002) · 24 ans

CM

CHRISTIAN MARTIN

Autre

Depuis la création (06 août 2002) · 24 ans

Établissements de CAP MARTIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 GLEIZESiègeActif

    443 034 459 00026 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 6820B

  • 69400 GLEIZEFermé

    443 034 459 00018 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de CAP MARTIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 06 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de CAP MARTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP MARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP MARTIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP MARTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2002

Questions fréquentes sur CAP MARTIN

Quel est le numéro SIREN de CAP MARTIN ?

Le numéro SIREN de CAP MARTIN est 443 034 459. Le SIRET de son siège social est 443 034 459 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77443034459.

Qui dirige CAP MARTIN ?

CAP MARTIN est dirigée par ANNE-MARIE JOSSERAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP MARTIN ?

Le siège social de CAP MARTIN est situé 15 rue des Catalpas, 69400 Gleize.

CAP MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP MARTIN.

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