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SCI DEPAULOC

Active
Siren750 707 721SCI69400 GleizéCréée le 03 avril 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
650 k€

SCI DEPAULOC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 707 721. Le siège social de l'entreprise se trouve 196 196 Ancienne Route de Beaujeu, 69400 Gleizé. SCI DEPAULOC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DJAMEL BOUDENA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEPAULOC

Dénomination
SCI DEPAULOC
SIREN
750 707 721
SIRET (siège)
750 707 721 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67750707721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 707 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
650 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 avril 2012
Siège social
196 196 Ancienne Route de Beaujeu, 69400, Gleizé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEPAULOC

L'acquisition l'administration et la gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DEPAULOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DEPAULOC

MD

MOHAMED DOURA

Autre

Depuis la création (03 avril 2012) · 14 ans

DB

DJAMEL BOUDENA

Gérant

Depuis la création (03 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DEPAULOC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 GleizéSiègeFermé

    750 707 721 00015 · ouvert le 12 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEPAULOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Conformité de SCI DEPAULOC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DEPAULOC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 janvier 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 11 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 février 2025 · publié le 11 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

Dépôt de la liste des créanciers au TJ de villefranche-sur-Saône par Me PEY-HARVEY Véronique, ALLIANCE MJ, 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG :23/01004

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 novembre 2024 · publié le 16 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

avis de dépôt de l’état des créances par Maître Pey-Harvey. Etat des créances déposé au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône par Maître Pey-Harvey, 1750, route de Riottier, 69400 Limas. Les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/01004

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2024 · publié le 25 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Commissaire priseur : Maître Pierre-Yves GUILLAUMOT, 80 rue de l’Industrie 69400 Villefranche sur Saône. Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire 1750 route de Riottier BP 30230, 69400 villefranche-sur-Saône. Date de cessation des paiements : 19 octobre 2023. Les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication. N° RG : 23/01004

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DEPAULOC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEPAULOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DEPAULOC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-02-04 · Dépôt de la liste des créanciers au TJ de villefranche-sur-Saône par Me PEY-HARVEY Véronique, ALLIANCE MJ, 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG :23/01004

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-11-21 · avis de dépôt de l’état des créances par Maître Pey-Harvey. Etat des créances déposé au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône par Maître Pey-Harvey, 1750, route de Riottier, 69400 Limas. Les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/01004

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-11 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Commissaire priseur : Maître Pierre-Yves GUILLAUMOT, 80 rue de l’Industrie 69400 Villefranche sur Saône. Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire 1750 route de Riottier BP 30230, 69400 villefranche-sur-Saône. Date de cessation des paiements : 19 octobre 2023. Les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication. N° RG : 23/01004

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  5. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-12

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI DEPAULOC

Quel est le numéro SIREN de SCI DEPAULOC ?

Le numéro SIREN de SCI DEPAULOC est 750 707 721. Le SIRET de son siège social est 750 707 721 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67750707721.

Qui dirige SCI DEPAULOC ?

SCI DEPAULOC est dirigée par DJAMEL BOUDENA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEPAULOC ?

Le siège social de SCI DEPAULOC est situé 196 196 Ancienne Route de Beaujeu, 69400 Gleizé.

SCI DEPAULOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEPAULOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEPAULOC est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI DEPAULOC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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