CAP'MOD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAP'MOD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1992, identifiée par le SIREN 387 868 243. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Auber, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.
Fiche d'identité de CAP'MOD
INSEE- Dénomination
- CAP'MOD
- SIREN
- 387 868 243
- SIRET (siège)
- 387 868 243 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16387868243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 868 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 01 juin 1992
- Siège social
- 21 RUE AUBER, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de CAP'MOD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP'MOD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAP'MOD
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
387 868 243 00016 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 702C
- 92210 SAINT-CLOUDFermé
387 868 243 00024 · ouvert le 09 octobre 1997 · NAF 702C
- 59100 ROUBAIXFermé
387 868 243 00032 · ouvert le 07 février 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de CAP'MOD
INPI23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAP'MOD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP'MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP'MOD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP'MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP'MOD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP'MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP'MOD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1992
Questions fréquentes sur CAP'MOD
Quel est le numéro SIREN de CAP'MOD ?
Le numéro SIREN de CAP'MOD est 387 868 243. Le SIRET de son siège social est 387 868 243 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16387868243.
Où se situe le siège social de CAP'MOD ?
Le siège social de CAP'MOD est situé 21 rue Auber, 75009 Paris 9.
CAP'MOD est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP'MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP'MOD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP'MOD.
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