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CAP MOSELLE

Active
Siren519 627 640SAS57450 HENRIVILLECréée le 25 janvier 2010
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

CAP MOSELLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 627 640. Elle est domiciliée Parc d'Activites Megazone de Moselle Est, 57450 Henriville. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. La direction est assurée par PHILIPPE WERNOTH en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAP MOSELLE

Dénomination
CAP MOSELLE
SIREN
519 627 640
SIRET (siège)
519 627 640 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06519627640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 627 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
25 janvier 2010
Siège social
PARC D'ACTIVITES MEGAZONE DE MOSELLE EST, 57450, HENRIVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP MOSELLE

La détention de titres

Finances de CAP MOSELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP MOSELLE

PW

PHILIPPE WERNOTH

Président de SAS

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2013

Anciens dirigeants (1)

T

TIEFENSEE

président · de janvier 2010 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP MOSELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57450 HENRIVILLESiègeActif

    519 627 640 00013 · ouvert le 18 décembre 2009 · NAF 6430Z

Documents juridiques de CAP MOSELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de CAP MOSELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP MOSELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP MOSELLE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CAP MOSELLE.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2014. Clôturée le 21 mars 2019 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 21 mars 2019 · publié le 05 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour extinction du passif. N° RG : 1/2018/101

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2014 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; juge commissaire : Monsieur FILLIUNG (Robert) ; cessation des paiements fixée au 24 mars 2012 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 janvier 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 septembre 2014 · publié le 18 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP MOSELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP MOSELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP MOSELLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2019-03-21 · Jugement de clôture pour extinction du passif. N° RG : 1/2018/101

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2014 · Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2014 · Prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; juge commissaire : Monsieur FILLIUNG (Robert) ; cessation des paiements fixée au 24 mars 2012 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    président : WERNOTH (Philippe)

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-18

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2010

Questions fréquentes sur CAP MOSELLE

Quel est le numéro SIREN de CAP MOSELLE ?

Le numéro SIREN de CAP MOSELLE est 519 627 640. Le SIRET de son siège social est 519 627 640 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06519627640.

Qui dirige CAP MOSELLE ?

CAP MOSELLE est dirigée par PHILIPPE WERNOTH, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP MOSELLE ?

Le siège social de CAP MOSELLE est situé Parc d'Activites Megazone de Moselle Est, 57450 Henriville.

CAP MOSELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP MOSELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP MOSELLE est-elle en procédure collective ?

CAP MOSELLE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 janvier 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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