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CAP NATURE

Active
Siren444 191 902Société civile26400 VAUNAVEYS-LA-ROCHETTECréée le 26 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

CAP NATURE est une société civile immatriculée le 26 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 191 902. Elle est domiciliée 80 B Che de Cheville, 26400 Vaunaveys-la-Rochette. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par ERIC CHAREYRE, gérant.

Fiche d'identité de CAP NATURE

Dénomination
CAP NATURE
SIREN
444 191 902
SIRET (siège)
444 191 902 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00444191902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 191 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
125 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 novembre 2002
Siège social
80 B CHE DE CHEVILLE , 26400, VAUNAVEYS-LA-ROCHETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP NATURE

Exploitation d'un domaine agricole: céréales

Finances de CAP NATURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP NATURE

EC

ERIC CHAREYRE

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de CAP NATURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26400 VAUNAVEYS-LA-ROCHETTESiègeActif

    444 191 902 00014 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CAP NATURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2017

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CAP NATURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP NATURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP NATURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP NATURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP NATURE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP NATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP NATURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2002-07-01

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2002

Questions fréquentes sur CAP NATURE

Quel est le numéro SIREN de CAP NATURE ?

Le numéro SIREN de CAP NATURE est 444 191 902. Le SIRET de son siège social est 444 191 902 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00444191902.

Qui dirige CAP NATURE ?

CAP NATURE est dirigée par ERIC CHAREYRE, gérant.

Où se situe le siège social de CAP NATURE ?

Le siège social de CAP NATURE est situé 80 B Che de Cheville, 26400 Vaunaveys-la-Rochette.

CAP NATURE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP NATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP NATURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP NATURE.

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