CAP NAVIGATION SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAP NAVIGATION SERVICES est une SARL immatriculée le 1er juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 602 801. Le siège social de l'entreprise se trouve zi des Niollets, 74140 Douvaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 804D.
Fiche d'identité de CAP NAVIGATION SERVICES
INSEE- Dénomination
- CAP NAVIGATION SERVICES
- SIREN
- 483 602 801
- SIRET (siège)
- 483 602 801 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76483602801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 602 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 804D
- Date de création
- 01 juillet 2005
- Siège social
- ZI DES NIOLLETS, 74140, DOUVAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CAP NAVIGATION SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP NAVIGATION SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAP NAVIGATION SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74140 DOUVAINESiègeFermé
483 602 801 00019 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 804D
Documents juridiques de CAP NAVIGATION SERVICES
INPIComptes annuels de CAP NAVIGATION SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP NAVIGATION SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP NAVIGATION SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP NAVIGATION SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP NAVIGATION SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP NAVIGATION SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP NAVIGATION SERVICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- création
Date d'effet : 01 juillet 2005
Questions fréquentes sur CAP NAVIGATION SERVICES
Quel est le numéro SIREN de CAP NAVIGATION SERVICES ?
Le numéro SIREN de CAP NAVIGATION SERVICES est 483 602 801. Le SIRET de son siège social est 483 602 801 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76483602801.
Où se situe le siège social de CAP NAVIGATION SERVICES ?
Le siège social de CAP NAVIGATION SERVICES est situé zi des Niollets, 74140 Douvaine.
CAP NAVIGATION SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP NAVIGATION SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP NAVIGATION SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP NAVIGATION SERVICES.
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