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CAP NET

Active
Siren449 649 557SARL13016 MARSEILLE 16Créée le 08 août 2003
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP NET est une SARL immatriculée le 8 août 2003 sous le numéro SIREN 449 649 557. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Henri et Antoine Maurras Zac de Saumaty Seon, 13016 Marseille 16. L'entreprise déclare le code NAF 747Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP NET

Dénomination
CAP NET
SIREN
449 649 557
SIRET (siège)
449 649 557 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44449649557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 649 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
08 août 2003
Siège social
RUE HENRI ET ANTOINE MAURRAS ZAC DE SAUMATY SEON, 13016, MARSEILLE 16
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAP NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP NET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP NET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13016 MARSEILLE 16SiègeFermé

    449 649 557 00013 · ouvert le 08 août 2003 · NAF 747Z

  • 13011 MARSEILLE 11Fermé

    449 649 557 00021 · ouvert le 13 février 2004 · NAF 747Z

Documents juridiques de CAP NET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2004

  • Acte

Dépôt du 11 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAP NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 novembre 2008 · publié le 14 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP NET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2003

Questions fréquentes sur CAP NET

Quel est le numéro SIREN de CAP NET ?

Le numéro SIREN de CAP NET est 449 649 557. Le SIRET de son siège social est 449 649 557 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44449649557.

Où se situe le siège social de CAP NET ?

Le siège social de CAP NET est situé rue Henri et Antoine Maurras Zac de Saumaty Seon, 13016 Marseille 16.

CAP NET est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP NET a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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