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CAP NORD

Active
Siren454 071 051SARL33270 FLOIRACCréée le 23 octobre 2007

4719B · Autres commerces de détail en magasin non spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 454 071 051, CAP NORD est une SARL créée le 23 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve av Gaston Cabannes zi Pinel, 33270 Floirac. Son activité principale est autres commerces de détail en magasin non spécialisé (code NAF 4719B).

Fiche d'identité de CAP NORD

Dénomination
CAP NORD
SIREN
454 071 051
SIRET (siège)
454 071 051 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67454071051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 071 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4719B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Date de création
23 octobre 2007
Siège social
AV GASTON CABANNES ZI PINEL, 33270, FLOIRAC
Établissements
8
Statut
Active

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Finances de CAP NORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP NORD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAP NORD

8 établissements, dont 0 en activité.

  • 33270 FLOIRACSiègeFermé

    454 071 051 00014 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 521J

  • 80300 ALBERTFermé

    454 071 051 00022 · ouvert le 18 décembre 2004 · NAF 524H

  • 33360 LATRESNEFermé

    454 071 051 00030 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 521J

  • 33270 FLOIRACFermé

    454 071 051 00048 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4719B

  • 33700 MERIGNACFermé

    454 071 051 00055 · ouvert le 07 février 2007 · NAF 4759A

  • 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNESFermé

    454 071 051 00063 · ouvert le 04 septembre 2007 · NAF 4719B

  • 91100 VILLABEFermé

    454 071 051 00071 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4759A

  • 91170 VIRY-CHATILLONFermé

    454 071 051 00089 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 4759A

Documents juridiques de CAP NORD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2004

  • Acte

Conformité de CAP NORD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP NORD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juillet 2008. Clôturée le 18 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2009 · publié le 30 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2008 · publié le 08 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2008 désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP NORD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP NORD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2008 désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2007

Marques déposées par CAP NORD

CAP NORD est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SOMIFLEX

    N° 3513279 · Déposée le 11 juillet 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 11 juillet 2017

  • BESTVISIO

    N° 3513199 · Déposée le 11 juillet 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 11 juillet 2017

  • SHOOT PIX

    N° 3513198 · Déposée le 11 juillet 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 11 juillet 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAP NORD

Quel est le numéro SIREN de CAP NORD ?

Le numéro SIREN de CAP NORD est 454 071 051. Le SIRET de son siège social est 454 071 051 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67454071051.

Où se situe le siège social de CAP NORD ?

Le siège social de CAP NORD est situé av Gaston Cabannes zi Pinel, 33270 Floirac.

CAP NORD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP NORD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP NORD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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