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CAP NORD

Active
Siren482 815 248SCI75012 ParisCréée le 13 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP NORD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 815 248. Son siège social est situé 82 RUE de Charenton chez DNA EXPERTS, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PAUL HAGEGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP NORD

Dénomination
CAP NORD
SIREN
482 815 248
SIRET (siège)
482 815 248 00059
N° TVA intracommunautaire
FR46482815248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 815 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2005
Siège social
82 RUE de Charenton chez DNA EXPERTS, 75012, Paris
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de CAP NORD

Acquisition, administration, location de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social.

Finances de CAP NORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP NORD

C

CHACHIMMO

Autre

Depuis la création (13 juin 2005) · 21 ans

H

HARSIMMO

Autre

Depuis la création (13 juin 2005) · 21 ans

B

BEL HORIZON

Autre

Depuis la création (13 juin 2005) · 21 ans

PH

PAUL HAGEGE

Gérant

Depuis la création (13 juin 2005) · 21 ans

Établissements de CAP NORD

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 ParisSiègeActif

    482 815 248 00059 · ouvert le 23 février 2024 · NAF 6820B

  • 69660 COLLONGES AU MONT D'ORFermé

    482 815 248 00018 · ouvert le 27 avril 2005 · NAF 702C

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé

    482 815 248 00026 · ouvert le 30 mai 2006 · NAF 6820B

  • 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSFermé

    482 815 248 00034 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 69100 VilleurbanneFermé

    482 815 248 00042 · ouvert le 27 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP NORD

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de CAP NORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP NORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP NORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP NORD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP NORD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2005-06-13 · Début d'activité : 2005-04-27

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2005

Questions fréquentes sur CAP NORD

Quel est le numéro SIREN de CAP NORD ?

Le numéro SIREN de CAP NORD est 482 815 248. Le SIRET de son siège social est 482 815 248 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46482815248.

Qui dirige CAP NORD ?

CAP NORD est dirigée par PAUL HAGEGE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP NORD ?

Le siège social de CAP NORD est situé 82 RUE de Charenton chez DNA EXPERTS, 75012 Paris.

CAP NORD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP NORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP NORD.

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