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CAP'NOTAIRES 2

Active
Siren912 960 101SAS28200 CHATEAUDUNCréée le 28 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

CAP'NOTAIRES 2 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 960 101. Son siège social est situé 20 rue du Marechal Lyautey, 28200 Chateaudun. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. FRANCK CARIMALO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP'NOTAIRES 2

Dénomination
CAP'NOTAIRES 2
SIREN
912 960 101
SIRET (siège)
912 960 101 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52912960101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 960 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
28 avril 2022
Siège social
20 RUE DU MARECHAL LYAUTEY, 28200, CHATEAUDUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP'NOTAIRES 2

Conformément aux dispositions de l'article 31-1 de la loi numéro 90-1258 du 31/12/1990, la détention de parts ou d'actions de sociétés mentionnées au 1er alinéa de l'article 1er de ladite loi. Conformément aux dispositions de l'article 31-2 de la loi précitée, la détention de parts ou d'actions de société d'exercice libéral ou de sociétés de droit commun relevant du livre II du Code de Commerce ayant pour objet l'exercice de deux ou plusieurs des professions d'avocat, de notaire, d'huissier de justice, de commissaire-priseur judiciaire, d'expert-comptable, de commissaire aux comptes ou de conseil en propriété industrielle. Toutes autres activités sous réserve d'être destinées aux sociétés ou groupements dont elle détient une participation.

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Finances de CAP'NOTAIRES 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP'NOTAIRES 2

FC

FRANCK CARIMALO

Président de SAS

Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans

MB

MATHIEU BEC

Directeur général

Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans

MF

MATHILDE FOISY

Directeur général

Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans

Établissements de CAP'NOTAIRES 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28200 CHATEAUDUNSiègeActif

    912 960 101 00018 · ouvert le 20 avril 2022 · NAF 6430Z

Documents juridiques de CAP'NOTAIRES 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAP'NOTAIRES 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP'NOTAIRES 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP'NOTAIRES 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP'NOTAIRES 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP'NOTAIRES 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP'NOTAIRES 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP'NOTAIRES 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-20

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2022

Questions fréquentes sur CAP'NOTAIRES 2

Quel est le numéro SIREN de CAP'NOTAIRES 2 ?

Le numéro SIREN de CAP'NOTAIRES 2 est 912 960 101. Le SIRET de son siège social est 912 960 101 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52912960101.

Qui dirige CAP'NOTAIRES 2 ?

CAP'NOTAIRES 2 est dirigée par FRANCK CARIMALO, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP'NOTAIRES 2 ?

Le siège social de CAP'NOTAIRES 2 est situé 20 rue du Marechal Lyautey, 28200 Chateaudun.

CAP'NOTAIRES 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP'NOTAIRES 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP'NOTAIRES 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP'NOTAIRES 2.

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