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CAP NOVELTY

Active
Siren444 440 879SCI93460 GOURNAY-SUR-MARNECréée le 09 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 440 879, CAP NOVELTY est une SCI créée le 9 décembre 2002. Elle est domiciliée 135 Pro Hermann Regnier, 93460 Gournay-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE LEGROS, gérant.

Fiche d'identité de CAP NOVELTY

Dénomination
CAP NOVELTY
SIREN
444 440 879
SIRET (siège)
444 440 879 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31444440879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 440 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2002
Siège social
135 PRO HERMANN REGNIER, 93460, GOURNAY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP NOVELTY

Acquisition, gestion et administration de biens.

Finances de CAP NOVELTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP NOVELTY

JL

JEAN-CLAUDE LEGROS

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de CAP NOVELTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93460 GOURNAY-SUR-MARNESiègeActif

    444 440 879 00013 · ouvert le 06 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP NOVELTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CAP NOVELTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP NOVELTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP NOVELTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP NOVELTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP NOVELTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP NOVELTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP NOVELTY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2002

Questions fréquentes sur CAP NOVELTY

Quel est le numéro SIREN de CAP NOVELTY ?

Le numéro SIREN de CAP NOVELTY est 444 440 879. Le SIRET de son siège social est 444 440 879 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31444440879.

Qui dirige CAP NOVELTY ?

CAP NOVELTY est dirigée par JEAN-CLAUDE LEGROS, gérant.

Où se situe le siège social de CAP NOVELTY ?

Le siège social de CAP NOVELTY est situé 135 Pro Hermann Regnier, 93460 Gournay-sur-Marne.

CAP NOVELTY est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP NOVELTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP NOVELTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP NOVELTY.

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