CAP OCEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 638 918, CAP OCEAN est une société civile créée le 20 juillet 2022. Son siège social est situé 38 Che de Sabalce Chez Asa, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS Seinturier, gérant.
Fiche d'identité de CAP OCEAN
INSEE- Dénomination
- CAP OCEAN
- SIREN
- 917 638 918
- SIRET (siège)
- 917 638 918 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR21917638918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 638 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 20 juillet 2022
- Siège social
- 38 CHE DE SABALCE CHEZ ASA, 64100, Bayonne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP OCEAN
Réalisation de différents projets immobiliers sur la côte basque construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur revente en totalité ou par fractions
Finances de CAP OCEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP OCEAN
INSEEO.G.E.B.A. ORGANISATION GESTION ECONOMIE DU BATIMENT
Autre
Depuis la création (20 juillet 2022) · 4 ans
KAIROS
Autre
Depuis la création (20 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de CAP OCEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64100 BayonneSiègeActif
917 638 918 00032 · ouvert le 05 décembre 2025 · NAF 4110D
- 64600 ANGLETFermé
917 638 918 00024 · ouvert le 14 mars 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de CAP OCEAN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAP OCEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP OCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP OCEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP OCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP OCEAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025000017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 12 mai 2025 · N° 22/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/08454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP OCEAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculée le 2024-03-18 · Début d'activité : 2022-07-13
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-20 · Début d'activité : 2022-07-13
- création
Date d'effet : 20 juillet 2022
Questions fréquentes sur CAP OCEAN
Quel est le numéro SIREN de CAP OCEAN ?
Le numéro SIREN de CAP OCEAN est 917 638 918. Le SIRET de son siège social est 917 638 918 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21917638918.
Qui dirige CAP OCEAN ?
CAP OCEAN est dirigée par JEAN-FRANCOIS Seinturier, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP OCEAN ?
Le siège social de CAP OCEAN est situé 38 Che de Sabalce Chez Asa, 64100 Bayonne.
CAP OCEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP OCEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP OCEAN.
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