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CAP - ORCAGNE

Active
Siren498 262 229SCI35400 SAINT-MALOCréée le 31 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP - ORCAGNE est une SCI immatriculée le 31 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 262 229. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 bd Douville, 35400 Saint-Malo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE CARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP - ORCAGNE

Dénomination
CAP - ORCAGNE
SIREN
498 262 229
SIRET (siège)
498 262 229 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15498262229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 262 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2007
Siège social
43 BD DOUVILLE, 35400, SAINT-MALO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP - ORCAGNE

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de CAP - ORCAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP - ORCAGNE

DB

DANIEL BETTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans

PC

PASCALE CARRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans

Établissements de CAP - ORCAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    498 262 229 00012 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP - ORCAGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de CAP - ORCAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP - ORCAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP - ORCAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP - ORCAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP - ORCAGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP - ORCAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP - ORCAGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2007

Questions fréquentes sur CAP - ORCAGNE

Quel est le numéro SIREN de CAP - ORCAGNE ?

Le numéro SIREN de CAP - ORCAGNE est 498 262 229. Le SIRET de son siège social est 498 262 229 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15498262229.

Qui dirige CAP - ORCAGNE ?

CAP - ORCAGNE est dirigée par PASCALE CARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP - ORCAGNE ?

Le siège social de CAP - ORCAGNE est situé 43 bd Douville, 35400 Saint-Malo.

CAP - ORCAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP - ORCAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP - ORCAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP - ORCAGNE.

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