CAP OUEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP OUEST est une SCI immatriculée le 2 août 2023 sous le numéro SIREN 978 028 850. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 B RUE de Kerhuel, 44420 La Turballe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jean-Marc BEAUDOIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP OUEST
INSEE- Dénomination
- CAP OUEST
- SIREN
- 978 028 850
- SIRET (siège)
- 978 028 850 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR07978028850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 028 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2023
- Siège social
- 17 B RUE de Kerhuel, 44420, La Turballe
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP OUEST
L'acquisition, la construction, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de CAP OUEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP OUEST
INSEEDORIAN FINANCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 août 2023) · 3 ans
Établissements de CAP OUEST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44420 La TurballeSiègeActif
978 028 850 00029 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 6820B
- 94350 Villiers-sur-MarneFermé
978 028 850 00011 · ouvert le 04 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP OUEST
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAP OUEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP OUEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP OUEST. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2023002061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/09574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2023000012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/01808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/01917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/03680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 13/01036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/03338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17-18.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 avril 2005 · N° 02-11.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP OUEST
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculée le 2023-08-02 · Début d'activité : 2023-07-04
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-02 · Début d'activité : 2023-07-04
- création
Date d'effet : 02 août 2023
Questions fréquentes sur CAP OUEST
Quel est le numéro SIREN de CAP OUEST ?
Le numéro SIREN de CAP OUEST est 978 028 850. Le SIRET de son siège social est 978 028 850 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07978028850.
Qui dirige CAP OUEST ?
CAP OUEST est dirigée par Jean-Marc BEAUDOIRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP OUEST ?
Le siège social de CAP OUEST est situé 17 B RUE de Kerhuel, 44420 La Turballe.
CAP OUEST est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP OUEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP OUEST.
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