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CAP PACIFIC LTD

Active
Siren480 144 203SARL92300 LEVALLOIS-PERRETCréée le 27 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP PACIFIC LTD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 144 203. Son siège social est situé 4 rue Louise Michel, 92300 Levallois-Perret. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP PACIFIC LTD

Dénomination
CAP PACIFIC LTD
SIREN
480 144 203
SIRET (siège)
480 144 203 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81480144203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 144 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
27 décembre 2004
Siège social
4 RUE LOUISE MICHEL, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP PACIFIC LTD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP PACIFIC LTD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP PACIFIC LTD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeFermé

    480 144 203 00019 · ouvert le 25 décembre 2004 · NAF 7311Z

Documents juridiques de CAP PACIFIC LTD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CAP PACIFIC LTD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP PACIFIC LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP PACIFIC LTD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP PACIFIC LTD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 février 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mars 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2008 · publié le 23 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Riffier Laurence 205 Rue Georges Clémenceau 'Le Clémenceau I' 92000 Nanterre, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Bourbouloux Hélène 215 Ave Georges Clémenceau 92024 NANTERRE CEDEX.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP PACIFIC LTD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP PACIFIC LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP PACIFIC LTD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Riffier Laurence 205 Rue Georges Clémenceau 'Le Clémenceau I' 92000 Nanterre, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Bourbouloux Hélène 215 Ave Georges Clémenceau 92024 NANTERRE CEDEX.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2004

Marques déposées par CAP PACIFIC LTD

CAP PACIFIC LTD est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LE CAP GOURMET

    N° 3374537 · Déposée le 29 juillet 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 43 · expirée le 29 juillet 2015

  • LE CAP

    N° 3374536 · Déposée le 29 juillet 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 43 · expirée le 29 juillet 2015

  • LE CAP CLUB

    N° 3374535 · Déposée le 29 juillet 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 43 · expirée le 29 juillet 2015

  • LE CAP MOMES

    N° 3374534 · Déposée le 29 juillet 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 43 · expirée le 29 juillet 2015

  • LE CAP ARTS

    N° 3374533 · Déposée le 29 juillet 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 43 · expirée le 29 juillet 2015

  • LE CAP PREMIUM

    N° 3374532 · Déposée le 29 juillet 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 43 · expirée le 29 juillet 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAP PACIFIC LTD

Quel est le numéro SIREN de CAP PACIFIC LTD ?

Le numéro SIREN de CAP PACIFIC LTD est 480 144 203. Le SIRET de son siège social est 480 144 203 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81480144203.

Où se situe le siège social de CAP PACIFIC LTD ?

Le siège social de CAP PACIFIC LTD est situé 4 rue Louise Michel, 92300 Levallois-Perret.

CAP PACIFIC LTD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP PACIFIC LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP PACIFIC LTD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP PACIFIC LTD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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