CAP - PAS CAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 934 966 029, CAP - PAS CAP est une SARL créée le 19 novembre 2024. Elle est domiciliée 16 RUE des Colverts, 44140 Le Bignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Cécile PHILIPPON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP - PAS CAP
INSEE- Dénomination
- CAP - PAS CAP
- SIREN
- 934 966 029
- SIRET (siège)
- 934 966 029 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR24934966029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 966 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2024
- Siège social
- 16 RUE des Colverts, 44140, Le Bignon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP - PAS CAP
la propriété, la gestion à titre civil, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location nue ou meublée ou autrement de tous biens mobiliers et immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des meubles ou immeubles en question.
Finances de CAP - PAS CAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP - PAS CAP
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Maité, Claude, Alexandrine, Andrée DELANNOY
Gérant · de novembre 2024 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP - PAS CAP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44140 Le BignonSiègeActif
934 966 029 00027 · ouvert le 03 août 2026 · NAF 6820B
- 49710 SèvremoineFermé
934 966 029 00019 · ouvert le 30 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP - PAS CAP
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAP - PAS CAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP - PAS CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP - PAS CAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP - PAS CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP - PAS CAP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP - PAS CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP - PAS CAP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculée le 2024-11-19 · Début d'activité : 2024-09-30
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-19 · Début d'activité : 2024-09-30
- création
Date d'effet : 19 novembre 2024
Questions fréquentes sur CAP - PAS CAP
Quel est le numéro SIREN de CAP - PAS CAP ?
Le numéro SIREN de CAP - PAS CAP est 934 966 029. Le SIRET de son siège social est 934 966 029 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24934966029.
Qui dirige CAP - PAS CAP ?
CAP - PAS CAP est dirigée par Cécile PHILIPPON, gérant.
Où se situe le siège social de CAP - PAS CAP ?
Le siège social de CAP - PAS CAP est situé 16 RUE des Colverts, 44140 Le Bignon.
CAP - PAS CAP est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP - PAS CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP - PAS CAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP - PAS CAP.
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