CAP PLEIADE PATRIMOINE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 470 403, CAP PLEIADE PATRIMOINE SCI est une SCI créée le 24 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 rue Caulaincourt, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-MICHEL Dubedout exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP PLEIADE PATRIMOINE SCI
INSEE- Dénomination
- CAP PLEIADE PATRIMOINE SCI
- SIREN
- 537 470 403
- SIRET (siège)
- 537 470 403 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR09537470403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 470 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 octobre 2011
- Siège social
- 65 RUE CAULAINCOURT, 75018, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP PLEIADE PATRIMOINE SCI
Achat, location et vente de biens immobiliers.
Finances de CAP PLEIADE PATRIMOINE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP PLEIADE PATRIMOINE SCI
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2019
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Mandataire ad hoc
Autre
Autre
Autre
RDC
Autre
DUBEDOUT ORGANISATION
Autre
SOCIETE CIVILE FINANCIERE - FAT
Autre
SOCIETE CIVILE FINANCIERE - FRT
Autre
SOCIETE CIVILE FINANCIERE - MAT
Autre
SOCIETE CIVILE FINANCIERE - CET
Autre
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · de octobre 2011 à août 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP PLEIADE PATRIMOINE SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
537 470 403 00024 · ouvert le 15 octobre 2011 · NAF 6820A
- 75016 PARISFermé
537 470 403 00016 · ouvert le 15 octobre 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de CAP PLEIADE PATRIMOINE SCI
INPIComptes annuels de CAP PLEIADE PATRIMOINE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP PLEIADE PATRIMOINE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP PLEIADE PATRIMOINE SCI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP PLEIADE PATRIMOINE SCI.
Ouverte le 10 octobre 2019. Plan arrêté le 06 mai 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mai 2021 · publié le 06 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG2 prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS - mandataire - 15 rue de l’Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE. N° RG : 19/09581
Jugement du 08 septembre 2020 · publié le 25 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
avis de dépôt de l’état des créances - article R624-8 du Code de commerce. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiaire de Paris - Greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/09581
Jugement du 10 octobre 2019 · publié le 27 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Commentaires administrateur judiciaire avec une mission d’assistance société BCM et Associés prise en la personne de Me Carole Martinez dont le siège social est 7, rue de Caumarin, 75009 Paris. Mandataire judiciaire : SCP BTSG prise en la personne de Me Stéphane Gorrias, mandataire, 15, rue de l’Hôtel de Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/09581.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP PLEIADE PATRIMOINE SCI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 19/02456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 21 août 2025 · N° 25/80275
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/08723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/02932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP PLEIADE PATRIMOINE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP PLEIADE PATRIMOINE SCI
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-05-06 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG2 prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS - mandataire - 15 rue de l’Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE. N° RG : 19/09581
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-08 · avis de dépôt de l’état des créances - article R624-8 du Code de commerce. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiaire de Paris - Greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/09581
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-10-10 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Commentaires administrateur judiciaire avec une mission d’assistance société BCM et Associés prise en la personne de Me Carole Martinez dont le siège social est 7, rue de Caumarin, 75009 Paris. Mandataire judiciaire : SCP BTSG prise en la personne de Me Stéphane Gorrias, mandataire, 15, rue de l’Hôtel de Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/09581.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Mandataire ad hoc : Perdereau, Aurelie Anne Thérèse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : COPERNIC INVESTISSEMENTS ; nomination du Gérant : Dubedout, Jean-Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-24 · Début d'activité : 2011-10-15
- création
Date d'effet : 24 octobre 2011
Questions fréquentes sur CAP PLEIADE PATRIMOINE SCI
Quel est le numéro SIREN de CAP PLEIADE PATRIMOINE SCI ?
Le numéro SIREN de CAP PLEIADE PATRIMOINE SCI est 537 470 403. Le SIRET de son siège social est 537 470 403 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09537470403.
Qui dirige CAP PLEIADE PATRIMOINE SCI ?
CAP PLEIADE PATRIMOINE SCI est dirigée par JEAN-MICHEL Dubedout, gérant. L'entreprise compte 18 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP PLEIADE PATRIMOINE SCI ?
Le siège social de CAP PLEIADE PATRIMOINE SCI est situé 65 rue Caulaincourt, 75018 Paris.
CAP PLEIADE PATRIMOINE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP PLEIADE PATRIMOINE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP PLEIADE PATRIMOINE SCI est-elle en procédure collective ?
CAP PLEIADE PATRIMOINE SCI a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 10 octobre 2019. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 6 mai 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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