CAP PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
CAP PLUS est une SCI immatriculée le 29 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 397 401. Elle est domiciliée 1183 RUE des Bosquets "La Muette", 76230 Isneauville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE PICARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP PLUS
INSEE- Dénomination
- CAP PLUS
- SIREN
- 393 397 401
- SIRET (siège)
- 393 397 401 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR05393397401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 397 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 1993
- Siège social
- 1183 RUE des Bosquets "La Muette", 76230, Isneauville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP PLUS
- Directement ou indirectement, l'acquisition, la cession, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de CAP PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP PLUS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2024
EMERAUDE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP PLUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76230 IsneauvilleSiègeActif
393 397 401 00026 · ouvert le 09 janvier 2025 · NAF 6820B
- 76750 HERONCHELLESFermé
393 397 401 00018 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de CAP PLUS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAP PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP PLUS. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-21.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP PLUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1993
Questions fréquentes sur CAP PLUS
Quel est le numéro SIREN de CAP PLUS ?
Le numéro SIREN de CAP PLUS est 393 397 401. Le SIRET de son siège social est 393 397 401 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05393397401.
Qui dirige CAP PLUS ?
CAP PLUS est dirigée par DOMINIQUE PICARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP PLUS ?
Le siège social de CAP PLUS est situé 1183 RUE des Bosquets "La Muette", 76230 Isneauville.
CAP PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP PLUS.
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