LE BACCARA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 996 €
- Effectif
- Non publié
LE BACCARA est une SCI immatriculée le 26 décembre 2025 sous le numéro SIREN 999 029 473. Son siège social est situé 515 RUE de la Foret, 76230 Isneauville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Gerald BOUTIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE BACCARA
INSEE- Dénomination
- LE BACCARA
- SIREN
- 999 029 473
- SIRET (siège)
- 999 029 473 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85999029473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 029 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 996 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2025
- Siège social
- 515 RUE de la Foret, 76230, Isneauville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BACCARA
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de LE BACCARA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BACCARA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de LE BACCARA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76230 IsneauvilleSiègeActif
999 029 473 00017 · ouvert le 16 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BACCARA
INPIComptes annuels de LE BACCARA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BACCARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BACCARA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BACCARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BACCARA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04683
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-23.995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 septembre 2018 · N° 17/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-10.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1989 · N° 87-19.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1989 · N° 87-14.681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BACCARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BACCARA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-26 · Début d'activité : 2025-12-16
- création
Date d'effet : 26 décembre 2025
Questions fréquentes sur LE BACCARA
Quel est le numéro SIREN de LE BACCARA ?
Le numéro SIREN de LE BACCARA est 999 029 473. Le SIRET de son siège social est 999 029 473 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85999029473.
Qui dirige LE BACCARA ?
LE BACCARA est dirigée par Gerald BOUTIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BACCARA ?
Le siège social de LE BACCARA est situé 515 RUE de la Foret, 76230 Isneauville.
LE BACCARA est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BACCARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BACCARA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BACCARA.
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