CAP PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 244 k€
- Effectif
- Non publié
CAP PLUS est une 6540 immatriculée le 24 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 757 872. Le siège social de l'entreprise se trouve Muche 74580 Viry, 74580 Viry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC DELLA-VALLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAP PLUS
INSEE- Dénomination
- CAP PLUS
- SIREN
- 414 757 872
- SIRET (siège)
- 414 757 872 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17414757872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 757 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 243 918,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 1997
- Siège social
- MUCHE 74580 VIRY, 74580, VIRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP PLUS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de CAP PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP PLUS
INSEEÉtablissements de CAP PLUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74580 VIRYSiègeActif
414 757 872 00018 · ouvert le 10 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP PLUS
INPIComptes annuels de CAP PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP PLUS. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-21.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP PLUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 1997
Questions fréquentes sur CAP PLUS
Quel est le numéro SIREN de CAP PLUS ?
Le numéro SIREN de CAP PLUS est 414 757 872. Le SIRET de son siège social est 414 757 872 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17414757872.
Qui dirige CAP PLUS ?
CAP PLUS est dirigée par FREDERIC DELLA-VALLE, gérant.
Où se situe le siège social de CAP PLUS ?
Le siège social de CAP PLUS est situé Muche 74580 Viry, 74580 Viry.
CAP PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP PLUS.
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