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CATPAT

Active
Siren528 984 610SCI74580 VIRYCréée le 11 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 984 610, CATPAT est une SCI créée le 11 janvier 2011. Elle est domiciliée 212 Rte du Saleve, 74580 Viry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK CHAMEAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CATPAT

Dénomination
CATPAT
SIREN
528 984 610
SIRET (siège)
528 984 610 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86528984610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 984 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2011
Siège social
212 RTE DU SALEVE, 74580, VIRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CATPAT

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Finances de CATPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATPAT

PC

PATRICK CHAMEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2011) · 15 ans

CR

CATHERINE ROBIN

Autre

Depuis la création (11 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de CATPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74580 VIRYSiègeActif

    528 984 610 00014 · ouvert le 07 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CATPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de CATPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CATPAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATPAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-11 · Début d'activité : 2010-09-07

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2011

Questions fréquentes sur CATPAT

Quel est le numéro SIREN de CATPAT ?

Le numéro SIREN de CATPAT est 528 984 610. Le SIRET de son siège social est 528 984 610 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86528984610.

Qui dirige CATPAT ?

CATPAT est dirigée par PATRICK CHAMEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CATPAT ?

Le siège social de CATPAT est situé 212 Rte du Saleve, 74580 Viry.

CATPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CATPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATPAT.

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