CheckersProcédures

CAP PRINCE

Active
Siren514 433 713Société civile83580 GASSINCréée le 25 août 2009
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CAP PRINCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2009, identifiée par le SIREN 514 433 713. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Saint Tropez allee Chateau Martin Quartier Mallerib, 83580 Gassin. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par PAUL GOUILLON, gérant.

Fiche d'identité de CAP PRINCE

Dénomination
CAP PRINCE
SIREN
514 433 713
SIRET (siège)
514 433 713 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14514433713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 433 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
25 août 2009
Siège social
RTE DE SAINT TROPEZ ALLEE CHATEAU MARTIN QUARTIER MALLERIB, 83580, GASSIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP PRINCE

acquisition à Ste Maxime (83) de parcelles de terrain ainsi que tous immeubles et droits accessoires ou annexes audit terrain construction d'un immeuble à usage d'habitation vente en totalité ou par lots des constructions édifiées avant ou après achèvement

Finances de CAP PRINCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP PRINCE

PG

PAUL GOUILLON

Gérant

Depuis la création (25 août 2009) · 17 ans

A

ARCADE CONCEPTEUR INGENIERIE BATIMENT

Autre

I

IMMOBILIERE PROMOTION

Autre

Établissements de CAP PRINCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83580 GASSINSiègeActif

    514 433 713 00013 · ouvert le 06 juillet 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de CAP PRINCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 17 août 2010

  • Acte

Dépôt du 17 août 2010

  • Acte

Dépôt du 25 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de CAP PRINCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP PRINCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP PRINCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP PRINCE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 janvier 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 11 janvier 2019 · publié le 25 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Marie-Sophie PELLIER, Villa Lesterelle, 61 avenue du XVe Corps, CS 80001, 83618 Fréjus cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 18/07744

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP PRINCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP PRINCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-01-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Marie-Sophie PELLIER, Villa Lesterelle, 61 avenue du XVe Corps, CS 80001, 83618 Fréjus cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 18/07744

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant : GOUILLON Paul

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-25 · Début d'activité : 2009-07-06

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2009

Questions fréquentes sur CAP PRINCE

Quel est le numéro SIREN de CAP PRINCE ?

Le numéro SIREN de CAP PRINCE est 514 433 713. Le SIRET de son siège social est 514 433 713 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14514433713.

Qui dirige CAP PRINCE ?

CAP PRINCE est dirigée par PAUL GOUILLON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP PRINCE ?

Le siège social de CAP PRINCE est situé Rte de Saint Tropez allee Chateau Martin Quartier Mallerib, 83580 Gassin.

CAP PRINCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP PRINCE est-elle en procédure collective ?

CAP PRINCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 janvier 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité à Gassin

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Gassin

Toutes les entreprises à Gassin