SCI DES PETITS PAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES PETITS PAS est une société civile immatriculée le 7 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 050 495. Le siège social de l'entreprise se trouve Nationale Qut les Bertaud, 83580 Gassin. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. BEATRICE MOLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES PETITS PAS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PETITS PAS
- SIREN
- 403 050 495
- SIRET (siège)
- 403 050 495 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34403050495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 050 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 07 décembre 1995
- Siège social
- NATIONALE QUT LES BERTAUD, 83580, GASSIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PETITS PAS
Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers
Finances de SCI DES PETITS PAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PETITS PAS
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (07 décembre 1995) · 30 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (07 décembre 1995) · 30 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (07 décembre 1995) · 30 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (07 décembre 1995) · 30 ans
Établissements de SCI DES PETITS PAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83580 GASSINSiègeActif
403 050 495 00015 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DES PETITS PAS
INPIComptes annuels de SCI DES PETITS PAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PETITS PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PETITS PAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PETITS PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES PETITS PAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PETITS PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PETITS PAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DES PETITS PAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PETITS PAS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PETITS PAS est 403 050 495. Le SIRET de son siège social est 403 050 495 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34403050495.
Qui dirige SCI DES PETITS PAS ?
SCI DES PETITS PAS est dirigée par BEATRICE MOLARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PETITS PAS ?
Le siège social de SCI DES PETITS PAS est situé Nationale Qut les Bertaud, 83580 Gassin.
SCI DES PETITS PAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PETITS PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PETITS PAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PETITS PAS.
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