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CAP'PROJETS

Fermée
Siren518 465 422SARL93230 ROMAINVILLERadiée le 04 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CAP'PROJETS est une SARL immatriculée le 20 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 465 422. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av de Metz, 93230 Romainville. L'entreprise déclare le code NAF 4759A comme activité principale. DOMINIQUE MALLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 octobre 2018.

Fiche d'identité de CAP'PROJETS

Dénomination
CAP'PROJETS
SIREN
518 465 422
SIRET (siège)
518 465 422 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17518465422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 465 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
4759A
Date de création
20 novembre 2009
Date de radiation
04 octobre 2018
Siège social
28 AV DE METZ, 93230, ROMAINVILLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CAP'PROJETS

Etudes, devis, ventes cuisines, salles de bains, mobiliers, matériels, rangements, accessoires se rapportant à la décoration d'intérieur

Finances de CAP'PROJETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP'PROJETS

DM

DOMINIQUE MALLET

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de CAP'PROJETS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93230 ROMAINVILLESiègeFermé

    518 465 422 00013 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 4759A

Documents juridiques de CAP'PROJETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de CAP'PROJETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP'PROJETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP'PROJETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP'PROJETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAP'PROJETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP'PROJETS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-01

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2009

Questions fréquentes sur CAP'PROJETS

Quel est le numéro SIREN de CAP'PROJETS ?

Le numéro SIREN de CAP'PROJETS est 518 465 422. Le SIRET de son siège social est 518 465 422 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17518465422.

Qui dirige CAP'PROJETS ?

CAP'PROJETS est dirigée par DOMINIQUE MALLET, gérant.

Où se situe le siège social de CAP'PROJETS ?

Le siège social de CAP'PROJETS est situé 28 av de Metz, 93230 Romainville.

CAP'PROJETS est-elle toujours en activité ?

Non, CAP'PROJETS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 octobre 2018.

CAP'PROJETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP'PROJETS.

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