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CAP PROVENCE

Active
Siren435 342 761SARL26200 MONTELIMARCréée le 13 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 342 761, CAP PROVENCE est une SARL créée le 13 avril 2001. Elle est domiciliée 44 rue Raymond Daujat, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522P.

Fiche d'identité de CAP PROVENCE

Dénomination
CAP PROVENCE
SIREN
435 342 761
SIRET (siège)
435 342 761 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22435342761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 342 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522P
Date de création
13 avril 2001
Siège social
44 RUE RAYMOND DAUJAT, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP PROVENCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP PROVENCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeFermé

    435 342 761 00010 · ouvert le 13 avril 2001 · NAF 522P

Documents juridiques de CAP PROVENCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de CAP PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP PROVENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2001

Questions fréquentes sur CAP PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de CAP PROVENCE ?

Le numéro SIREN de CAP PROVENCE est 435 342 761. Le SIRET de son siège social est 435 342 761 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22435342761.

Où se situe le siège social de CAP PROVENCE ?

Le siège social de CAP PROVENCE est situé 44 rue Raymond Daujat, 26200 Montelimar.

CAP PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP PROVENCE.

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