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LA SEVE

Active
Siren401 538 079SARL26500 BOURG-LES-VALENCECréée le 05 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA SEVE est une SARL immatriculée le 5 avril 1995 sous le numéro SIREN 401 538 079. Son siège social est situé 51 av Jean Jaures, 26500 Bourg-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 522P.

Fiche d'identité de LA SEVE

Dénomination
LA SEVE
SIREN
401 538 079
SIRET (siège)
401 538 079 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58401538079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 538 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522P
Date de création
05 avril 1995
Siège social
51 AV JEAN JAURES, 26500, BOURG-LES-VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LA SEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA SEVE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA SEVE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeFermé

    401 538 079 00013 · ouvert le 05 avril 1995 · NAF 522P

  • 26000 VALENCEFermé

    401 538 079 00021 · ouvert le 15 octobre 1997 · NAF 522P

Documents juridiques de LA SEVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de LA SEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA SEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA SEVE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA SEVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1995

Questions fréquentes sur LA SEVE

Quel est le numéro SIREN de LA SEVE ?

Le numéro SIREN de LA SEVE est 401 538 079. Le SIRET de son siège social est 401 538 079 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58401538079.

Où se situe le siège social de LA SEVE ?

Le siège social de LA SEVE est situé 51 av Jean Jaures, 26500 Bourg-les-Valence.

LA SEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SEVE.

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