CAP'S IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP'S IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2004, identifiée par le SIREN 452 914 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp Montbel, 31270 Frouzins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN ALVES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAP'S IMMO
INSEE- Dénomination
- CAP'S IMMO
- SIREN
- 452 914 005
- SIRET (siège)
- 452 914 005 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74452914005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 914 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2004
- Siège social
- 5 IMP MONTBEL, 31270, FROUZINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP'S IMMO
LA CONSTRUCTION OU L'ACHAT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS ACQUIS OU EDIFIES PAR LA SOCIETE
Finances de CAP'S IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP'S IMMO
INSEEÉtablissements de CAP'S IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31270 FROUZINSSiègeActif
452 914 005 00015 · ouvert le 23 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP'S IMMO
INPIComptes annuels de CAP'S IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP'S IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP'S IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP'S IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP'S IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP'S IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP'S IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2004
Questions fréquentes sur CAP'S IMMO
Quel est le numéro SIREN de CAP'S IMMO ?
Le numéro SIREN de CAP'S IMMO est 452 914 005. Le SIRET de son siège social est 452 914 005 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74452914005.
Qui dirige CAP'S IMMO ?
CAP'S IMMO est dirigée par JEAN ALVES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP'S IMMO ?
Le siège social de CAP'S IMMO est situé 5 Imp Montbel, 31270 Frouzins.
CAP'S IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP'S IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP'S IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP'S IMMO.
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