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CAP SABINE

Active
Siren448 780 957SCI06320 CAP-D'AILCréée le 07 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP SABINE est une SCI immatriculée le 7 octobre 2002 sous le numéro SIREN 448 780 957. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Moyenne Corniche Bautugan Est, 06320 Cap-d'Ail. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP SABINE

Dénomination
CAP SABINE
SIREN
448 780 957
SIRET (siège)
448 780 957 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52448780957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 780 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 octobre 2002
Siège social
RTE MOYENNE CORNICHE BAUTUGAN EST, 06320, CAP-D'AIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP SABINE

Location de logements

Finances de CAP SABINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SABINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP SABINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06320 CAP-D'AILSiègeActif

    448 780 957 00016 · ouvert le 07 octobre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAP SABINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAP SABINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SABINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SABINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SABINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP SABINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SABINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SABINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2002

Questions fréquentes sur CAP SABINE

Quel est le numéro SIREN de CAP SABINE ?

Le numéro SIREN de CAP SABINE est 448 780 957. Le SIRET de son siège social est 448 780 957 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52448780957.

Où se situe le siège social de CAP SABINE ?

Le siège social de CAP SABINE est situé Rte Moyenne Corniche Bautugan Est, 06320 Cap-d'Ail.

CAP SABINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SABINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SABINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SABINE.

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