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CAP SANTE

Active
Siren904 498 128SCI59190 HAZEBROUCKCréée le 22 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP SANTE est une SCI immatriculée le 22 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 498 128. Son siège social est situé 58 rue du Depot la Clef de Sol Rdc, 59190 Hazebrouck. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EDOUARD HERVE, gérant.

Fiche d'identité de CAP SANTE

Dénomination
CAP SANTE
SIREN
904 498 128
SIRET (siège)
904 498 128 00027
N° TVA intracommunautaire
FR03904498128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 498 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2021
Siège social
58 RUE DU DEPOT LA CLEF DE SOL RDC, 59190, HAZEBROUCK
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP SANTE

Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de biens immobiliers.

Finances de CAP SANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SANTE

EH

EDOUARD HERVE

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2021) · 5 ans

AN

ANNIE NEDELEC

Autre

Depuis la création (22 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de CAP SANTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 59190 HAZEBROUCKSiègeActif

    904 498 128 00027 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B

  • 59270 MERRISActif

    904 498 128 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CAP SANTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CAP SANTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SANTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SANTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2021

Questions fréquentes sur CAP SANTE

Quel est le numéro SIREN de CAP SANTE ?

Le numéro SIREN de CAP SANTE est 904 498 128. Le SIRET de son siège social est 904 498 128 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03904498128.

Qui dirige CAP SANTE ?

CAP SANTE est dirigée par EDOUARD HERVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP SANTE ?

Le siège social de CAP SANTE est situé 58 rue du Depot la Clef de Sol Rdc, 59190 Hazebrouck.

CAP SANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SANTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SANTE.

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