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CAP SAVOIES

Active
Siren441 847 472SARL74800 LA ROCHE-SUR-FORONCréée le 16 mai 2002

2512Z · Fabrication de portes et fenêtres en métal

Documents

CAP SAVOIES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 847 472. Son siège social est situé 30 rue de Grebelin zi des Dragiez, 74800 La Roche-sur-Foron. CAP SAVOIES relève du secteur fabrication de portes et fenêtres en métal (code NAF 2512Z).

Fiche d'identité de CAP SAVOIES

Dénomination
CAP SAVOIES
SIREN
441 847 472
SIRET (siège)
441 847 472 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83441847472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 847 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Date de création
16 mai 2002
Siège social
30 RUE DE GREBELIN ZI DES DRAGIEZ, 74800, LA ROCHE-SUR-FORON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP SAVOIES

CONCEPTION ET FABRICATION DE MENUISERIE ALUMINIUM

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CAP SAVOIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SAVOIES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAP SAVOIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74800 LA ROCHE-SUR-FORONSiègeActif

    441 847 472 00012 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 2512Z

Documents juridiques de CAP SAVOIES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2002

  • Acte

Conformité de CAP SAVOIES

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CAP SAVOIES. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juillet 2016 · publié le 21 août 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2016 · publié le 15 mai 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 août 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 novembre 2013. Clôturée le 17 février 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2016 · publié le 03 septembre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 mai 2011 · publié le 06 mars 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 avril 2011 · publié le 23 juin 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 août 2010 · publié le 09 octobre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2010 désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 ANNEMASSE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP SAVOIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SAVOIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP SAVOIES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-10-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2016 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 mai 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse

  8. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 août 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2010 désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 ANNEMASSE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2002

Questions fréquentes sur CAP SAVOIES

Quel est le numéro SIREN de CAP SAVOIES ?

Le numéro SIREN de CAP SAVOIES est 441 847 472. Le SIRET de son siège social est 441 847 472 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83441847472.

Où se situe le siège social de CAP SAVOIES ?

Le siège social de CAP SAVOIES est situé 30 rue de Grebelin zi des Dragiez, 74800 La Roche-sur-Foron.

CAP SAVOIES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SAVOIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SAVOIES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP SAVOIES a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 26 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.