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CAP-SEA

Active
Siren802 548 008SARL83530 SAINT-RAPHAELCréée le 02 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

CAP-SEA est une SARL immatriculée le 2 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 548 008. Son siège social est situé 564 bd des Flots Bleus Dom de la Bastide d'Agay, 83530 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 7721Z. Elle est dirigée par THIBAULT MAS, gérant.

Fiche d'identité de CAP-SEA

Dénomination
CAP-SEA
SIREN
802 548 008
SIRET (siège)
802 548 008 00027
N° TVA intracommunautaire
FR52802548008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 548 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
7721Z
Date de création
02 juin 2014
Siège social
564 BD DES FLOTS BLEUS DOM DE LA BASTIDE D'AGAY, 83530, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP-SEA

la location de bateaux sans skipper, le conseil en entreprise

Finances de CAP-SEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP-SEA

TM

THIBAULT MAS

Gérant

Depuis la création (02 juin 2014) · 12 ans

Établissements de CAP-SEA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83530 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    802 548 008 00027 · ouvert le 26 mai 2014 · NAF 7721Z

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONEFermé

    802 548 008 00019 · ouvert le 26 mai 2014 · NAF 5010Z

Documents juridiques de CAP-SEA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CAP-SEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP-SEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP-SEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP-SEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP-SEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP-SEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP-SEA

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  12. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2016-04-22 · Début d'activité : 2014-05-26

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-26

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2014

Marques déposées par CAP-SEA

CAP-SEA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CAP SEA

    N° 5255359 · Déposée le 06 mai 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 39 · valable jusqu’au 06 mai 2036

  • Cap-Sea

    N° 4270781 · Déposée le 09 mai 2016 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 39 · valable jusqu’au 09 mai 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAP-SEA

Quel est le numéro SIREN de CAP-SEA ?

Le numéro SIREN de CAP-SEA est 802 548 008. Le SIRET de son siège social est 802 548 008 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52802548008.

Qui dirige CAP-SEA ?

CAP-SEA est dirigée par THIBAULT MAS, gérant.

Où se situe le siège social de CAP-SEA ?

Le siège social de CAP-SEA est situé 564 bd des Flots Bleus Dom de la Bastide d'Agay, 83530 Saint-Raphael.

CAP-SEA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP-SEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP-SEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP-SEA.

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