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DOCADIBA

Active
Siren799 015 284Société civile83700 SAINT-RAPHAELCréée le 09 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 015 284, DOCADIBA est une société civile créée le 9 décembre 2013. Son siège social est situé 504 bd du Suveret, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7721Z. DOMINIQUE FACQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOCADIBA

Dénomination
DOCADIBA
SIREN
799 015 284
SIRET (siège)
799 015 284 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03799015284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 015 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7721Z
Date de création
09 décembre 2013
Siège social
504 BD DU SUVERET, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOCADIBA

Acquisition d'un bateau de plaisance dont l'usage est réservé aux associés. Toutes opérations financières mobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet.

Finances de DOCADIBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOCADIBA

DF

DOMINIQUE FACQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans

CL

CAROLINE LESNIAK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de DOCADIBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    799 015 284 00018 · ouvert le 25 novembre 2013 · NAF 7721Z

Documents juridiques de DOCADIBA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DOCADIBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCADIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOCADIBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOCADIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOCADIBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOCADIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOCADIBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-09 · Début d'activité : 2013-11-25

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2013

Questions fréquentes sur DOCADIBA

Quel est le numéro SIREN de DOCADIBA ?

Le numéro SIREN de DOCADIBA est 799 015 284. Le SIRET de son siège social est 799 015 284 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03799015284.

Qui dirige DOCADIBA ?

DOCADIBA est dirigée par DOMINIQUE FACQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOCADIBA ?

Le siège social de DOCADIBA est situé 504 bd du Suveret, 83700 Saint-Raphael.

DOCADIBA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOCADIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOCADIBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOCADIBA.

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