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CAP'SEVEN

Active
Siren949 635 817SARL31500 ToulouseCréée le 17 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP'SEVEN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 635 817. Son siège social est situé 1 allée de Limayrac - Bât A - Ap, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Morgan MEUNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP'SEVEN

Dénomination
CAP'SEVEN
SIREN
949 635 817
SIRET (siège)
949 635 817 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03949635817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 635 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SARL nationale
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
17 mars 2023
Siège social
1 allée de Limayrac - Bât A - Ap, 31500, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CAP'SEVEN

capseven.fr

Objet social de CAP'SEVEN

restauration traditionnelle sur place

Finances de CAP'SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP'SEVEN

MM

Morgan MEUNIER

Gérant

Depuis la création (17 mars 2023) · 3 ans

SW

Sébastien WEBER

Gérant

Depuis la création (17 mars 2023) · 3 ans

Établissements de CAP'SEVEN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    949 635 817 00016 · ouvert le 07 mars 2023 · NAF 7010Z

  • 31000 TOULOUSEActif

    949 635 817 00024 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 5610A

Documents juridiques de CAP'SEVEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de CAP'SEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP'SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP'SEVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP'SEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP'SEVEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP'SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP'SEVEN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-07

  1. création

Questions fréquentes sur CAP'SEVEN

Quel est le numéro SIREN de CAP'SEVEN ?

Le numéro SIREN de CAP'SEVEN est 949 635 817. Le SIRET de son siège social est 949 635 817 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03949635817.

Qui dirige CAP'SEVEN ?

CAP'SEVEN est dirigée par Morgan MEUNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP'SEVEN ?

Le siège social de CAP'SEVEN est situé 1 allée de Limayrac - Bât A - Ap, 31500 Toulouse.

CAP'SEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP'SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP'SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP'SEVEN.

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