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CAP SEVIGNE

Active
Siren898 988 613SCI35000 RENNESCréée le 05 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP SEVIGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2021, identifiée par le SIREN 898 988 613. Son siège social est situé 2 All Jacques Frimot Zac Atalante Champeaux, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE DESCHAMPS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP SEVIGNE

Dénomination
CAP SEVIGNE
SIREN
898 988 613
SIRET (siège)
898 988 613 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64898988613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 988 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2021
Siège social
2 ALL JACQUES FRIMOT ZAC ATALANTE CHAMPEAUX, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP SEVIGNE

Acquisition, gestion et exploitation de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CAP SEVIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SEVIGNE

H

HOLDING M.R.A

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2021) · 5 ans

SD

STEPHANE DESCHAMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2021) · 5 ans

Établissements de CAP SEVIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    898 988 613 00011 · ouvert le 26 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP SEVIGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de CAP SEVIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SEVIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SEVIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SEVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP SEVIGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SEVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SEVIGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-05 · Début d'activité : 2021-04-26

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2021

Questions fréquentes sur CAP SEVIGNE

Quel est le numéro SIREN de CAP SEVIGNE ?

Le numéro SIREN de CAP SEVIGNE est 898 988 613. Le SIRET de son siège social est 898 988 613 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64898988613.

Qui dirige CAP SEVIGNE ?

CAP SEVIGNE est dirigée par STEPHANE DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP SEVIGNE ?

Le siège social de CAP SEVIGNE est situé 2 All Jacques Frimot Zac Atalante Champeaux, 35000 Rennes.

CAP SEVIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SEVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SEVIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SEVIGNE.

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