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CAP SUD 42

Active
Siren992 104 406SAS42110 Épercieux-Saint-PaulCréée le 06 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CAP SUD 42 est une SAS immatriculée le 6 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 104 406. Elle est domiciliée 1565 CHE de la diligence, 42110 Épercieux-Saint-Paul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par G3A en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAP SUD 42

Dénomination
CAP SUD 42
SIREN
992 104 406
SIRET (siège)
992 104 406 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53992104406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 104 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 octobre 2025
Siège social
1565 CHE de la diligence, 42110, Épercieux-Saint-Paul
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CAP SUD 42

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la vente, l'administration et la location meublée ou non meublée de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CAP SUD 42

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP SUD 42

G

G3A

Président de SAS

Depuis la création (06 octobre 2025) · 1 an

Établissements de CAP SUD 42

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42110 Épercieux-Saint-PaulSiègeActif

    992 104 406 00010 · ouvert le 30 septembre 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAP SUD 42

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAP SUD 42

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SUD 42. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SUD 42

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SUD 42. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP SUD 42 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SUD 42 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SUD 42

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-30

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2025

Questions fréquentes sur CAP SUD 42

Quel est le numéro SIREN de CAP SUD 42 ?

Le numéro SIREN de CAP SUD 42 est 992 104 406. Le SIRET de son siège social est 992 104 406 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53992104406.

Qui dirige CAP SUD 42 ?

CAP SUD 42 est dirigée par G3A, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP SUD 42 ?

Le siège social de CAP SUD 42 est situé 1565 CHE de la diligence, 42110 Épercieux-Saint-Paul.

CAP SUD 42 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SUD 42 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SUD 42 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SUD 42.

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