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CAP SUD

Active
Siren449 515 808SCI21200 RUFFEY-LES-BEAUNECréée le 01 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 515 808, CAP SUD est une SCI créée le 1er août 2003. Elle est domiciliée 2 B rue Pierre Joigneaux, 21200 Ruffey-les-Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE BILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP SUD

Dénomination
CAP SUD
SIREN
449 515 808
SIRET (siège)
449 515 808 00029
N° TVA intracommunautaire
FR86449515808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 515 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2003
Siège social
2 B RUE PIERRE JOIGNEAUX, 21200, RUFFEY-LES-BEAUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP SUD

La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de CAP SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SUD

MB

MARIE BILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP SUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21200 RUFFEY-LES-BEAUNESiègeActif

    449 515 808 00029 · ouvert le 11 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 21200 BLIGNY-LES-BEAUNEFermé

    449 515 808 00011 · ouvert le 11 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP SUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 08 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de CAP SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILLARD Marie, Lynn, Christiane

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2003

Questions fréquentes sur CAP SUD

Quel est le numéro SIREN de CAP SUD ?

Le numéro SIREN de CAP SUD est 449 515 808. Le SIRET de son siège social est 449 515 808 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86449515808.

Qui dirige CAP SUD ?

CAP SUD est dirigée par MARIE BILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CAP SUD ?

Le siège social de CAP SUD est situé 2 B rue Pierre Joigneaux, 21200 Ruffey-les-Beaune.

CAP SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SUD.

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