Checkers

CLOS NUMA

Active
Siren823 665 351SCI21200 RUFFEY-LES-BEAUNECréée le 15 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLOS NUMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 665 351. Elle est domiciliée 5 rue des Viaux, 21200 Ruffey-les-Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NUMA SAURET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLOS NUMA

Dénomination
CLOS NUMA
SIREN
823 665 351
SIRET (siège)
823 665 351 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23823665351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 665 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2016
Siège social
5 RUE DES VIAUX, 21200, RUFFEY-LES-BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOS NUMA

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial, dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, echange apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CLOS NUMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS NUMA

MD

MURIEL DULAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2016) · 9 ans

NS

NUMA SAURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2016) · 9 ans

MS

Maxime SAURET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2016) · 9 ans

PD

Patricia DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de CLOS NUMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 RUFFEY-LES-BEAUNESiègeActif

    823 665 351 00016 · ouvert le 31 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOS NUMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CLOS NUMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS NUMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS NUMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS NUMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS NUMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS NUMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS NUMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-15 · Début d'activité : 2016-10-31

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2016

Questions fréquentes sur CLOS NUMA

Quel est le numéro SIREN de CLOS NUMA ?

Le numéro SIREN de CLOS NUMA est 823 665 351. Le SIRET de son siège social est 823 665 351 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23823665351.

Qui dirige CLOS NUMA ?

CLOS NUMA est dirigée par NUMA SAURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS NUMA ?

Le siège social de CLOS NUMA est situé 5 rue des Viaux, 21200 Ruffey-les-Beaune.

CLOS NUMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS NUMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS NUMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS NUMA.

Entreprises similaires

Même activité à Ruffey-les-Beaune

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ruffey-les-Beaune

Entreprises du même secteur à Ruffey-les-Beaune

Entreprises à Ruffey-les-Beaune

Toutes les entreprises à Ruffey-les-Beaune