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CAP SUD

Active
Siren452 375 991Société civile34200 SETECréée le 01 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CAP SUD est une société civile immatriculée le 1er mars 2004 sous le numéro SIREN 452 375 991. Elle est domiciliée 28 rue d'Aquitaine, 34200 Sete. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYGIM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP SUD

Dénomination
CAP SUD
SIREN
452 375 991
SIRET (siège)
452 375 991 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15452375991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 375 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2004
Siège social
28 RUE D'AQUITAINE, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP SUD

Acquisition d'un terrain à bâtir afin De construire un ou plusieurs immeubles la vente en totalité ou par fraction Dusdit immeuble

Finances de CAP SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SUD

S

SYGIM

Gérant

Depuis la création (01 mars 2004) · 22 ans

Établissements de CAP SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    452 375 991 00018 · ouvert le 29 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP SUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de CAP SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2004

Questions fréquentes sur CAP SUD

Quel est le numéro SIREN de CAP SUD ?

Le numéro SIREN de CAP SUD est 452 375 991. Le SIRET de son siège social est 452 375 991 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15452375991.

Qui dirige CAP SUD ?

CAP SUD est dirigée par SYGIM, gérant.

Où se situe le siège social de CAP SUD ?

Le siège social de CAP SUD est situé 28 rue d'Aquitaine, 34200 Sete.

CAP SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SUD.

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