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CAP SUD

Active
Siren913 950 408SCI30250 SOUVIGNARGUESCréée le 27 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 950 408, CAP SUD est une SCI créée le 27 mai 2022. Elle est domiciliée 16 Rte d’Uzes, 30250 Souvignargues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Karine GACON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP SUD

Dénomination
CAP SUD
SIREN
913 950 408
SIRET (siège)
913 950 408 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57913950408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 950 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2022
Siège social
16 RTE D’UZES, 30250, SOUVIGNARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP SUD

L'acquisition, l'administration, la vente et la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de CAP SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SUD

KG

Karine GACON

Gérant et associé indéfiniment responsable

WC

William COURIET BOSSAN DE GARAGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

W

WILKASH

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CG

Clément Philippe Nicolas nom d'usage : GUILLOT. Gérant : PIERRE Stéphanie Marie Raymonde nom d'usage : GUILLOT GUILLOT

Gérant · de mai 2022 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30250 SOUVIGNARGUESSiègeActif

    913 950 408 00017 · ouvert le 24 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP SUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 21 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAP SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    GUILLOT Clément Philippe Nicolas nom d'usage : GUILLOT n'est plus gérant. PIERRE Stéphanie Marie Raymonde nom d'usage : GUILLOT n'est plus gérant. GACON Karine nom d'usage : COURIET BOSSAN DE GARAGNOL devient gérant. COURIET BOSSAN DE GARAGNOL William Marie Thierry nom d'usage : COURIET BOSSAN DE GARAGNOL devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-24

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2022

Questions fréquentes sur CAP SUD

Quel est le numéro SIREN de CAP SUD ?

Le numéro SIREN de CAP SUD est 913 950 408. Le SIRET de son siège social est 913 950 408 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57913950408.

Qui dirige CAP SUD ?

CAP SUD est dirigée par Karine GACON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP SUD ?

Le siège social de CAP SUD est situé 16 Rte d’Uzes, 30250 Souvignargues.

CAP SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SUD.

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