CLOAREC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLOAREC est une SCI immatriculée le 15 février 2008 sous le numéro SIREN 502 702 707. Elle est domiciliée 85 Che du Pouget, 30250 Souvignargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTIAL CLOAREC en qualité de autre.
Fiche d'identité de CLOAREC
INSEE- Dénomination
- CLOAREC
- SIREN
- 502 702 707
- SIRET (siège)
- 502 702 707 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR51502702707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 702 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2008
- Siège social
- 85 CHE DU POUGET, 30250, SOUVIGNARGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CLOAREC
L'acquisition, l'administration et la gestion par la location de tout immeuble et biens immobiliers. Plus généralement, toutes opérations de quelques natures se rattachant à l'objet sus indiqué de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement .
Finances de CLOAREC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOAREC
INSEEÉtablissements de CLOAREC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30250 SOUVIGNARGUESSiègeActif
502 702 707 00022 · ouvert le 11 août 2020 · NAF 6820B
- 30250 AUBAISFermé
502 702 707 00014 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLOAREC
INPIComptes annuels de CLOAREC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOAREC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLOAREC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOAREC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOAREC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 24/02868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 24/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 20/07873
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/02835
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 21/01698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/06403
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01865
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/50551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOAREC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLOAREC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 février 2008
Questions fréquentes sur CLOAREC
Quel est le numéro SIREN de CLOAREC ?
Le numéro SIREN de CLOAREC est 502 702 707. Le SIRET de son siège social est 502 702 707 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51502702707.
Qui dirige CLOAREC ?
CLOAREC est dirigée par MARTIAL CLOAREC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOAREC ?
Le siège social de CLOAREC est situé 85 Che du Pouget, 30250 Souvignargues.
CLOAREC est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOAREC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOAREC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOAREC.
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