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CAP SUD

Active
Siren922 992 631Société civile97113 GOURBEYRECréée le 03 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CAP SUD est une société civile immatriculée le 3 février 2023 sous le numéro SIREN 922 992 631. Elle est domiciliée 19 rue Lucie Bichebois Grand Camp, 97113 Gourbeyre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YANNICK VALA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP SUD

Dénomination
CAP SUD
SIREN
922 992 631
SIRET (siège)
922 992 631 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94922992631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 992 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2023
Siège social
19 RUE LUCIE BICHEBOIS GRAND CAMP, 97113, GOURBEYRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP SUD

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers le cas échéant et de manière exceptionnelle, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la société, à condition d'en respecter strictement le caractère civil.

Finances de CAP SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SUD

LS

LIONEL SEROTTE

Autre

Depuis la création (03 février 2023) · 3 ans

YV

YANNICK VALA

Gérant

Depuis la création (03 février 2023) · 3 ans

AS

ANNE-LAURE SAROTTE

Autre

Depuis la création (03 février 2023) · 3 ans

Établissements de CAP SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97113 GOURBEYRESiègeActif

    922 992 631 00015 · ouvert le 26 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP SUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de CAP SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-26

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2023

Questions fréquentes sur CAP SUD

Quel est le numéro SIREN de CAP SUD ?

Le numéro SIREN de CAP SUD est 922 992 631. Le SIRET de son siège social est 922 992 631 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94922992631.

Qui dirige CAP SUD ?

CAP SUD est dirigée par YANNICK VALA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP SUD ?

Le siège social de CAP SUD est situé 19 rue Lucie Bichebois Grand Camp, 97113 Gourbeyre.

CAP SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SUD.

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