CAP SUD EST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP SUD EST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 743 785. Elle est domiciliée 7 rue Goujard, 21200 Bligny-les-Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE CROTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAP SUD EST
INSEE- Dénomination
- CAP SUD EST
- SIREN
- 477 743 785
- SIRET (siège)
- 477 743 785 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10477743785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 743 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2004
- Siège social
- 7 RUE GOUJARD, 21200, BLIGNY-LES-BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP SUD EST
La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de CAP SUD EST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP SUD EST
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP SUD EST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BLIGNY-LES-BEAUNESiègeActif
477 743 785 00016 · ouvert le 23 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP SUD EST
INPIComptes annuels de CAP SUD EST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SUD EST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP SUD EST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SUD EST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SUD EST. Elles s'échelonnent de 1993 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 98-40.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 91-40.248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 92-42.530
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-42.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP SUD EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP SUD EST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CROTET Christophe, Bernard, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILLARD-CROTET Isabelle, Alice, Suzanne né(e) CROTET ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CROTET Guillaume, Daniel
- création
Date d'effet : 08 juillet 2004
Questions fréquentes sur CAP SUD EST
Quel est le numéro SIREN de CAP SUD EST ?
Le numéro SIREN de CAP SUD EST est 477 743 785. Le SIRET de son siège social est 477 743 785 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10477743785.
Qui dirige CAP SUD EST ?
CAP SUD EST est dirigée par ISABELLE CROTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP SUD EST ?
Le siège social de CAP SUD EST est situé 7 rue Goujard, 21200 Bligny-les-Beaune.
CAP SUD EST est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP SUD EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP SUD EST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SUD EST.
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