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CAP SUD JPR

Active
Siren423 292 234SCI21160 MARSANNAY-LA-COTECréée le 18 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 292 234, CAP SUD JPR est une SCI créée le 18 juin 1999. Son siège social est situé 596 rue de la Piece Cornue et 624, 21160 Marsannay-la-Cote. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE BOVE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP SUD JPR

Dénomination
CAP SUD JPR
SIREN
423 292 234
SIRET (siège)
423 292 234 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50423292234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 292 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 1999
Siège social
596 RUE DE LA PIECE CORNUE ET 624, 21160, MARSANNAY-LA-COTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP SUD JPR

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION D'UN BIEN SIS A MARSANNAY LA COTE, 596 ET 624 RUE DE LA PIECE CORNUE ET DE TOUS AUTRES BIENS.

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Finances de CAP SUD JPR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP SUD JPR

JB

JEAN-PIERRE BOVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2025

VB

VINCENZA BOVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

CB

Christian BOVE

Gérant

En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP SUD JPR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21160 MARSANNAY-LA-COTESiègeActif

    423 292 234 00014 · ouvert le 04 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP SUD JPR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de CAP SUD JPR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SUD JPR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SUD JPR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SUD JPR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP SUD JPR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SUD JPR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SUD JPR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOVE Jean-Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARZOCCA Vincenza ; Gérant : BOVE Christian, Richard, Christophe ; Associé indéfiniment responsable : BOVE Didier, Richard ; Associé indéfiniment responsable : BOVE Emmanuel, Georges ; Associé indéfiniment responsable : BOVE Nicole, Andrée, Céleste

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1999

Questions fréquentes sur CAP SUD JPR

Quel est le numéro SIREN de CAP SUD JPR ?

Le numéro SIREN de CAP SUD JPR est 423 292 234. Le SIRET de son siège social est 423 292 234 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50423292234.

Qui dirige CAP SUD JPR ?

CAP SUD JPR est dirigée par JEAN-PIERRE BOVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP SUD JPR ?

Le siège social de CAP SUD JPR est situé 596 rue de la Piece Cornue et 624, 21160 Marsannay-la-Cote.

CAP SUD JPR est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SUD JPR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SUD JPR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SUD JPR.

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