CAP SUD-OUEST
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 439 692 898, CAP SUD-OUEST est une SARL créée le 11 octobre 2001. Son siège social est situé 7 rue Alaric 2 immeuble le Dragon Rouge, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748H.
Fiche d'identité de CAP SUD-OUEST
INSEE- Dénomination
- CAP SUD-OUEST
- SIREN
- 439 692 898
- SIRET (siège)
- 439 692 898 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53439692898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 692 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748H
- Date de création
- 11 octobre 2001
- Siège social
- 7 RUE ALARIC 2 IMMEUBLE LE DRAGON ROUGE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CAP SUD-OUEST
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CAP SUD-OUEST
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
439 692 898 00018 · ouvert le 11 octobre 2001 · NAF 748H
Documents juridiques de CAP SUD-OUEST
INPIConformité de CAP SUD-OUEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SUD-OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP SUD-OUEST. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 91-40.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP SUD-OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP SUD-OUEST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2001
Questions fréquentes sur CAP SUD-OUEST
Quel est le numéro SIREN de CAP SUD-OUEST ?
Le numéro SIREN de CAP SUD-OUEST est 439 692 898. Le SIRET de son siège social est 439 692 898 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53439692898.
Où se situe le siège social de CAP SUD-OUEST ?
Le siège social de CAP SUD-OUEST est situé 7 rue Alaric 2 immeuble le Dragon Rouge, 31000 Toulouse.
CAP SUD-OUEST est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP SUD-OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP SUD-OUEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SUD-OUEST.
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