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MICROFORM

Active
Siren403 091 630559931000 TOULOUSECréée le 01 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 091 630, MICROFORM est une 5599 créée le 1er décembre 1995. Son siège social est situé 1 Pl Alfonse Jourdain, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748H.

Fiche d'identité de MICROFORM

Dénomination
MICROFORM
SIREN
403 091 630
SIRET (siège)
403 091 630 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55403091630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 091 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
748H
Date de création
01 décembre 1995
Siège social
1 PL ALFONSE JOURDAIN, 31000, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MICROFORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICROFORM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MICROFORM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    403 091 630 00018 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 804C

  • 31000 TOULOUSEFermé

    403 091 630 00026 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 804C

  • 31000 TOULOUSEFermé

    403 091 630 00034 · ouvert le 05 décembre 2000 · NAF 748H

Documents juridiques de MICROFORM

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2001

  • Acte

Dépôt du 22 février 2001

  • Acte

Dépôt du 08 février 2001

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 31 août 2000

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de MICROFORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICROFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICROFORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICROFORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MICROFORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICROFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICROFORM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1995

Questions fréquentes sur MICROFORM

Quel est le numéro SIREN de MICROFORM ?

Le numéro SIREN de MICROFORM est 403 091 630. Le SIRET de son siège social est 403 091 630 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55403091630.

Où se situe le siège social de MICROFORM ?

Le siège social de MICROFORM est situé 1 Pl Alfonse Jourdain, 31000 Toulouse.

MICROFORM est-elle toujours en activité ?

Oui, MICROFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICROFORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICROFORM.

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