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CAP SUN

Active
Siren498 290 907SARL38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 01 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP SUN est une SARL immatriculée le 1er juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 290 907. Elle est domiciliée 1 rue Pontcottier, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 9604Z.

Fiche d'identité de CAP SUN

Dénomination
CAP SUN
SIREN
498 290 907
SIRET (siège)
498 290 907 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10498290907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 290 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9604Z
Date de création
01 juillet 2007
Siège social
1 RUE PONTCOTTIER, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP SUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SUN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP SUN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeFermé

    498 290 907 00019 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 9604Z

Documents juridiques de CAP SUN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de CAP SUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SUN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP SUN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2014. Clôturée le 07 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2015 · publié le 23 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 10 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP SUN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SUN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2007

Questions fréquentes sur CAP SUN

Quel est le numéro SIREN de CAP SUN ?

Le numéro SIREN de CAP SUN est 498 290 907. Le SIRET de son siège social est 498 290 907 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10498290907.

Où se situe le siège social de CAP SUN ?

Le siège social de CAP SUN est situé 1 rue Pontcottier, 38300 Bourgoin-Jallieu.

CAP SUN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SUN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP SUN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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